DMCA et retrait pour droits d'auteur

Nous respectons le droit d’auteur. Si un contenu de clashofclanslayouts.com porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, dites-le-nous et nous agirons rapidement.

Contact désigné

Envoyez toutes les notifications de droits d’auteur à :

[email protected] Objet : DMCA notice (notification DMCA)

L’e-mail est le canal désigné pour les réclamations relatives aux droits d’auteur concernant ce site. Nous ne publions pas d’adresse postale ; une notification envoyée par e-mail à l’adresse ci-dessus parvient aux personnes qui peuvent agir, et nous la considérons comme reçue le jour de son arrivée.

Ce que contient ce site, et ce qui ne pose généralement pas problème

La plupart des pages contiennent une analyse écrite et une image d’un plan de base. Il n’y a aucun fichier extrait du jeu sur ce site.

Trois domaines peuvent donner lieu à une réclamation fondée :

Les images de bases. Si vous pensez qu’une image de base ici utilise votre travail, envoyez la notification avec l’adresse de la page. Nous l’examinerons et retirerons l’image si la réclamation est fondée.
Les propositions de joueurs. Des personnes nous envoient des plans de base et, à l’occasion, des captures d’écran. Nous demandons aux contributeurs de confirmer que le contenu leur appartient, mais nous ne pouvons pas vérifier chaque affirmation.
Les contenus écrits. Si vous pensez que nous avons reproduit votre texte, envoyez la notification et nous comparerons et corrigerons.

Les droits de Supercell sur Clash of Clans sont reconnus séparément sur la page avertissement.

Ce que doit contenir une notification valide

Pour être recevable au titre du 17 U.S.C. 512(c)(3), votre notification doit comporter tous les éléments suivants. Chaque élément manquant ralentit tout, alors merci de tous les inclure :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur, ou d’une personne autorisée à agir en son nom. Taper votre nom complet à la fin de l’e-mail vaut signature électronique.
L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vous, a fait l’objet d’une atteinte. Si plusieurs œuvres sont couvertes par une même notification, une liste représentative suffit.
L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver. En pratique, cela signifie l’adresse complète de la page, par exemple https://clashofclanslayouts.com/layouts/th17-war-ring-core/, et une description de la partie de la page concernée.
Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, et un numéro de téléphone ou une adresse postale si vous en avez un que vous acceptez de communiquer.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son représentant, ni par la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Merci de ne pas envoyer de notification pour un contenu dont vous ne détenez pas les droits, et de vous demander d’abord si l’utilisation est autorisée par la loi. En vertu du 17 U.S.C. 512(f), une personne qui affirme sciemment et de manière substantiellement mensongère qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue de payer des dommages et intérêts, y compris les frais et honoraires d’avocat.

Ce que nous faisons à la réception d’une notification

Nous accusons réception de la notification par e-mail.
Si la notification est complète, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès, généralement en quelques jours et souvent le jour même. Le retrait ne constitue pas une reconnaissance du bien-fondé de la réclamation.
Nous prévenons le contributeur qui a fourni le contenu, s’il provient d’une proposition, et lui transmettons votre notification, y compris votre nom et votre e-mail, pour qu’il puisse répondre. N’envoyez que des coordonnées que vous acceptez de partager avec cette personne.
Si la notification est incomplète, nous revenons vers vous en indiquant ce qui manque.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec l’objet DMCA counter-notice (contre-notification DMCA). Au titre du 17 U.S.C. 512(g)(3), elle doit comporter :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu retiré et l’adresse où il apparaissait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du district où vous résidez ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, de tout district dans lequel nous pouvons être trouvés, et par laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son représentant.

Nous transmettons toute contre-notification valide au plaignant initial. S’il ne nous informe pas dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice visant à faire cesser l’activité, nous pouvons rétablir le contenu.

Atteintes répétées

Nous n’hébergeons pas de comptes, il n’y a donc rien à suspendre, mais nous gardons une trace des notifications. Un contributeur dont les propositions font l’objet de notifications valides répétées pour atteinte au droit d’auteur verra ses propositions suivantes refusées, et ses propositions existantes pourront être retirées.

Une voie plus rapide pour les cas simples

Si vous êtes un joueur et que vous avez simplement repéré votre propre base, votre propre capture d’écran ou votre propre crédit mal géré, vous n’avez pas besoin d’une notification juridique formelle. Écrivez à la même adresse, indiquez la page et ce que vous aimeriez voir changer, et nous réglerons la question. La plupart des demandes de ce type se règlent en cinq minutes : nous corrigeons le crédit, ou nous retirons la base.

Pour tout le reste, consultez la page de contact.